Note sous CJCE, 12 juin 2008, Commission c. Portugal, C-452/05

Autre publication scientifique Année : 2008

(1)

1

Théodore Georgopoulos

Jurisprudence CJCE

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Autre publication scientifique
Titre	fr Note sous CJCE, 12 juin 2008, Commission c. Portugal, C-452/05
Auteur(s)	Théodore Georgopoulos ¹ 1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen ( 887 ) - 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2008-07-24
Page/Identifiant	pp. 26-30.
Description	Note sous CJCE, 12 juin 2008, Commission c. Portugal, C-452/05, Revue de droit fiscal
Vulgarisation	Non
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	ro Jurisprudence CJCE

https://shs.hal.science/halshs-00483554

Soumis le : vendredi 14 mai 2010 à 14:53:07

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

halshs-00483554, version 1 (14-05-2010)

Théodore Georgopoulos. Note sous CJCE, 12 juin 2008, Commission c. Portugal, C-452/05. 2008, pp. 26-30. ⟨halshs-00483554⟩

UNIV-TLN CNRS UNIV-PAU DICE

34 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 20/04/2024