Note sous CJCE, 15 novembre 2005, Commission c. Autriche, C-320/03

Autre publication scientifique Année : 2006

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Théodore Georgopoulos

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Autre publication scientifique
Titre	fr Note sous CJCE, 15 novembre 2005, Commission c. Autriche, C-320/03
Auteur(s)	Théodore Georgopoulos ¹ 1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen ( 887 ) - 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
Langue du document	Grec
Date de production/écriture	2006
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2006
Page/Identifiant	p 74-77.
Description	Note sous CJCE, 15 novembre 2005, Commission c. Autriche, C-320/03, (en grec), Journal de droit administratif
Vulgarisation	Non
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	es Jurisprudence de la CJCE

https://shs.hal.science/halshs-00483546

Soumis le : vendredi 14 mai 2010 à 14:40:00

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

halshs-00483546, version 1 (14-05-2010)

Théodore Georgopoulos. Note sous CJCE, 15 novembre 2005, Commission c. Autriche, C-320/03. 2006, p 74-77. ⟨halshs-00483546⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024