Note sous CJCE, 6 décembre 2005, Fratelli Martini et al., C-453.../03 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique Année : 2006

Note sous CJCE, 6 décembre 2005, Fratelli Martini et al., C-453.../03

Théodore Georgopoulos
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757267
  • IdRef : 073907936
Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots clés

Jurisprudence CJCE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00483543

Soumis le : vendredi 14 mai 2010-14:35:12

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:07

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00483543 , version 1 (14-05-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00483543 , version 1

Citer

Théodore Georgopoulos. Note sous CJCE, 6 décembre 2005, Fratelli Martini et al., C-453.../03. 2006, p 234-236. ⟨halshs-00483543⟩

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