« Transferts de compétences entre État et collectivités à la lumière de la Charte européenne de l'autonomie locale »

Romélien Colavitti

Chapitre d'ouvrage Année : 2009

« Transferts de compétences entre État et collectivités à la lumière de la Charte européenne de l'autonomie locale »

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Romélien Colavitti

Fonction : Auteur
PersonId : 847313
IdRef : 172022037

Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots clés

Droit des collectivites territoriales Europe

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr « Transferts de compétences entre État et collectivités à la lumière de la Charte européenne de l'autonomie locale »
Auteur(s)	Romélien Colavitti ¹ 1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen ( 887 ) - 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009
Titre de l'ouvrage	Les transferts de compétences de l'État aux collectivités locales
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2009
Page/Identifiant	pp.159-183
Titre de la collection	Coll. Droit des collectivités territoriales
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	L'Harmattan
Référence interne	in BRISSON J.-F. (dir.)
Mots-clés	fr Droit des collectivites territoriales, Europe

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https://shs.hal.science/halshs-00482766

Soumis le : mardi 11 mai 2010 à 13:56:54

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-00482766, version 1 (11-05-2010)

Identifiants

HAL Id : halshs-00482766 , version 1

Citer

Romélien Colavitti. « Transferts de compétences entre État et collectivités à la lumière de la Charte européenne de l'autonomie locale ». Les transferts de compétences de l'État aux collectivités locales, L'Harmattan, pp.159-183, 2009, Coll. Droit des collectivités territoriales. ⟨halshs-00482766⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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