« L'arrêt Perreux du Conseil d'Etat (30.10.09), la fin d'un symbole de la jurisprudence administrative »

Stéphane de La Rosa

Communication dans un congrès Année : 2009

« L'arrêt Perreux du Conseil d'Etat (30.10.09), la fin d'un symbole de la jurisprudence administrative »

(1)

1

Stéphane de La Rosa

Fonction : Auteur
PersonId : 801716
IdRef : 114019983

Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots clés

Jurisprudence du Conseil d'Etat

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	fr « L'arrêt Perreux du Conseil d'Etat (30.10.09), la fin d'un symbole de la jurisprudence administrative »
Auteur(s)	Stéphane de La Rosa ¹ 1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen ( 887 ) - 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Actes	Non
Invité	Non
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009
Audience	Non spécifiée
Titre du congrès	Conférence, Autour de l'arrêt Perreux,
Date début congrès	2009-12-16
Ville	Paris
Pays	France
Commentaire	Faculté de Paris XII
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Jurisprudence du Conseil d'Etat

Donia Landoulsi : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00482524

Soumis le : lundi 10 mai 2010 à 16:18:19

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-00482524, version 1 (10-05-2010)

Identifiants

HAL Id : halshs-00482524 , version 1

Citer

Stéphane de La Rosa. « L'arrêt Perreux du Conseil d'Etat (30.10.09), la fin d'un symbole de la jurisprudence administrative ». Conférence, Autour de l'arrêt Perreux,, Dec 2009, Paris, France. ⟨halshs-00482524⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-TLN CNRS UNIV-PAU DICE

46 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

« L'arrêt Perreux du Conseil d'Etat (30.10.09), la fin d'un symbole de la jurisprudence administrative »

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager