La dépendance économique en droit du travail : éclairages en droit français et en droit comparé

Résumé : La place que le droit du travail ménage à la dépendance économique pouvait sembler des plus réduites depuis que le choix a été fait en France de donner priorité à la subordination juridique pour la qualification du contrat de travail. Les mutations qui ont affecté l’activité économique, aussi bien en France qu’à l’étranger, ont cependant offert un terrain d’expansion nouvelle à des formes de travail exercées dans des conditions de dépendance économique. Les transformations juridiques qui se sont produites en réaction dans plusieurs systèmes juridiques, ainsi que les échos qu’ils ont suscité de lege feranda en France, invitent à prêter une attention renouvelée à la dépendance économique, dans une perspective historique et comparée. Si la dépendance économique est parfois perçue comme offrant un critère pertinent de qualification du contrat de travail lui-même, l’expérience de plusieurs pays étrangers (Royaume-Uni, Italie, Espagne) montre que le choix est plus souvent fait d’y voir le critère d’accès à une qualité distincte de celle des travailleurs salariés, qu’elle prenne le nom de travailleurs parasubordonnés, de travailleurs autonomes économiquement dépendants... La consécration d’une tierce catégorie de travailleurs, ni tout à fait salariés, ni pleinement indépendants, ne pouvait manquer de faire naître des difficultés, dont le règlement est encore à venir. Contributions de A. Guamán Hernández, O. Leclerc, F.Martelloni, Th. Pasquier.
Document type :
Directions of work or proceedings
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00482469
Contributor : Olivier Leclerc <>
Submitted on : Monday, May 10, 2010 - 3:19:18 PM
Last modification on : Thursday, January 24, 2019 - 10:32:44 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00482469, version 1

Collections

Citation

Olivier Leclerc. La dépendance économique en droit du travail : éclairages en droit français et en droit comparé. France. Dalloz, pp.83 et 149, 2010, Revue de droit du travail. ⟨halshs-00482469⟩

Share

Metrics

Record views

1210