« Le traité modificatif et la répartition des compétences »

Stéphane de La Rosa

Communication dans un congrès Année : 2007

« Le traité modificatif et la répartition des compétences »

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Stéphane de La Rosa

Fonction : Auteur
PersonId : 801716
IdRef : 114019983

Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots clés

Traite constitutionnel Modification

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	fr « Le traité modificatif et la répartition des compétences »
Auteur(s)	Stéphane de La Rosa ¹ 1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen ( 887 ) - 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Actes	Oui
Invité	Non
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007
Titre de l'ouvrage	Le traité modificatif. Que reste-t-il du traité constitutionnel ?
Audience	Internationale
Date de publication	2007
Titre du congrès	Colloque, Le traité modificatif. Que reste-t-il du traité constitutionnel ?
Date début congrès	2007-12-19
Pays	France
Commentaire	Organisé par la CEDECE, Institut de Droit comparé,
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	it Traite constitutionnel, Modification

Donia Landoulsi : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00482391

Soumis le : lundi 10 mai 2010 à 13:40:23

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-00482391, version 1 (10-05-2010)

Identifiants

HAL Id : halshs-00482391 , version 1

Citer

Stéphane de La Rosa. « Le traité modificatif et la répartition des compétences ». Colloque, Le traité modificatif. Que reste-t-il du traité constitutionnel ?, Dec 2007, France. ⟨halshs-00482391⟩

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