Régulation éthique et juridique : quelques initiatives

Isabelle de Lamberterie (1, 2)

1 CECOJI [Poitiers] - Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6224]
2 ISP - Institut des Sciences sociales du Politique

Par "régulation" on entend "l'action de régler un phénomène, ... d'en maîtriser dans le temps l'importance quantitative en soumettant son développement à des normes". Ce terme ne doit pas être confondu avec celui de "réglementation" qui renvoie dans un sens général au droit relatif à une question, même si la réglementation est un moyen comme un autre de réguler. Notre propos sera de présenter ici quelques initiatives de régulation tant juridiques qu'étiques.

Mots clés: transparence; information; responsabilité.; responsabilité; Régulation juridique; nanotechnologie; réflexions éthiques; débat public; procédure de déclaration obligation; information des citoyens; codes de la santé; de l'environnement

Domaines: Droit

Isabelle de Lamberterie. Régulation éthique et juridique : quelques initiatives. Conseil supérieur de la recherche et de la technologie. Nanotechnologies : sciences, marché, réglementation et société. Quelles avancées ?, La Documentation française, pp.77-84, 2010. ⟨halshs-00481864⟩