« La déclaration d'Ilulissat - Conférence sur l'Océan Arctique, 28 mai 2008 », « Le rapport Brésil-pneus réchappés, WT/DS332/AB/R, rapport de l'Organe d'appel 3 décembre 2007 » - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Cahiers Droit, Sciences & Technologies Année : 2009

« La déclaration d'Ilulissat - Conférence sur l'Océan Arctique, 28 mai 2008 », « Le rapport Brésil-pneus réchappés, WT/DS332/AB/R, rapport de l'Organe d'appel 3 décembre 2007 »

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Droit
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Dates et versions

halshs-00481640, version 1 (07-05-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00481640 , version 1

Citer

Marie-Pierre Lanfranchi. « La déclaration d'Ilulissat - Conférence sur l'Océan Arctique, 28 mai 2008 », « Le rapport Brésil-pneus réchappés, WT/DS332/AB/R, rapport de l'Organe d'appel 3 décembre 2007 ». Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2009, 1. ⟨halshs-00481640⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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