Durée du travail : les règles communautaires sur le temps de pause journalier sont directement applicables à la RATP

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00480661
Contributor : Nathalie Cotelle <>
Submitted on : Tuesday, May 4, 2010 - 4:42:53 PM
Last modification on : Wednesday, May 16, 2018 - 11:23:20 AM

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  • HAL Id : halshs-00480661, version 1

Citation

Jean-Philippe Lhernould. Durée du travail : les règles communautaires sur le temps de pause journalier sont directement applicables à la RATP. Jurisprudence sociale Lamy, Lamy, 2010, pp.11 -13. ⟨halshs-00480661⟩

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