Portage salarial

Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2010

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Patrick Morvan

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

portage salarial contrat de portage régime soumission aux règles d'ordre public du droit du travail

Droit

https://shs.hal.science/halshs-00480646

Soumis le : mardi 4 mai 2010-16:24:30

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

halshs-00480646 , version 1 (04-05-2010)

Patrick Morvan. Portage salarial. La Semaine juridique. Social, 2010, 15, pp.17 -19. ⟨halshs-00480646⟩

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