Le préjudice d'angoisse consécutif à un dommage corporel : quel avenir ?

Cristina Corgas-Bernard

Article dans une revue Responsabilité civile et assurances Année : 2010

Le préjudice d'angoisse consécutif à un dommage corporel : quel avenir ?

(1)

1

Cristina Corgas-Bernard

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

dommage corporel préjudice d'angoisse réparation droit de la responsabilité civile

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le préjudice d'angoisse consécutif à un dommage corporel : quel avenir ?
Auteur(s)	Cristina Corgas-Bernard ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	Responsabilité civile et assurances (ISSN : 0995-208X, ISSN électronique : 1963-0298) Éditions techniques [1988-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1988-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Responsabilité_civile_et_assurances/PNO_RASSUR
Audience	Nationale
Date de publication	2010-04
Numéro	4
Page/Identifiant	4
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr dommage corporel, préjudice d'angoisse, réparation, droit de la responsabilité civile

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00480365

Soumis le : mardi 4 mai 2010 à 09:48:52

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00480365, version 1 (04-05-2010)

Identifiants

HAL Id : halshs-00480365 , version 1

Citer

Cristina Corgas-Bernard. Le préjudice d'angoisse consécutif à un dommage corporel : quel avenir ?. Responsabilité civile et assurances, 2010, 4, pp.4. ⟨halshs-00480365⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-RES UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP

125 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Le préjudice d'angoisse consécutif à un dommage corporel : quel avenir ?

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager