La causalité dans le droit de la responsabilité civile européenne, pluralité de responsables, en droit français et dans d'autres ordres juridiques nationaux, droits nationaux et projets européens en matière de responsabilité civile - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2010

La causalité dans le droit de la responsabilité civile européenne, pluralité de responsables, en droit français et dans d'autres ordres juridiques nationaux, droits nationaux et projets européens en matière de responsabilité civile

Cristina Corgas-Bernard
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : 

https://shs.hal.science/halshs-00473423

Soumis le : jeudi 15 avril 2010 à 11:34:10

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00473423, version 1 (15-04-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00473423 , version 1

Citer

Cristina Corgas-Bernard. La causalité dans le droit de la responsabilité civile européenne, pluralité de responsables, en droit français et dans d'autres ordres juridiques nationaux, droits nationaux et projets européens en matière de responsabilité civile. Troisième séminaire du GRERCA, La causalité dans le droit de la responsabilité civile européenne, Mar 2010, Genève, Suisse. ⟨halshs-00473423⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

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