Les relations de l'employeur cotisant avec l'Urssaf : la Cour de cassation apporte d'utiles précisions

Marion del Sol (1)

1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés: Cotisant; employeur; Urssaf; tarif préférentiel des actions

Domaines: Droit

Marion del Sol. Les relations de l'employeur cotisant avec l'Urssaf : la Cour de cassation apporte d'utiles précisions. Lexbase Social, 2010, 384, pp.1009-1010. ⟨halshs-00467408⟩