Chapitre D'ouvrage
Année : 2009
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00466903
Soumis le : jeudi 25 mars 2010-11:24:46
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00466903 , version 1
Citer
Laurent Neyret. La force normative des principes de droit européen de la responsabilité civile. La force normative - Naissance d'un concept, Bruylant, pp.529-542, 2009. ⟨halshs-00466903⟩
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