Le nouveau régime de la prescription - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2010

Le nouveau régime de la prescription

Philippe Casson
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : 

https://shs.hal.science/halshs-00466040

Soumis le : lundi 22 mars 2010 à 15:04:22

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

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Dates et versions

halshs-00466040, version 1 (22-03-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00466040 , version 1

Citer

Philippe Casson. Le nouveau régime de la prescription. La réforme de la prescription en matière civile Le chaos enfin régulé ?, Dalloz, pp.25-50, 2010, thèmes et commentaires. ⟨halshs-00466040⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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