Quelle typologie des postes de préjudices? Postes de préjudices et assiette du recours des tiers payeurs - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2010

Quelle typologie des postes de préjudices? Postes de préjudices et assiette du recours des tiers payeurs

Olivia Sabard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943993
  • IdRef : 120828502
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Soumis le : jeudi 18 mars 2010-11:43:09

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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halshs-00464877 , version 1 (18-03-2010)

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  • HAL Id : halshs-00464877 , version 1

Citer

Olivia Sabard. Quelle typologie des postes de préjudices? Postes de préjudices et assiette du recours des tiers payeurs. Responsabilité civile et assurances, 2010, 3, pp.32-34. ⟨halshs-00464877⟩

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