Les droits fondamentaux spécifiques au procès civil

Chapitre D'ouvrage Année : 2008

(1)

1

Philippe Pédrot

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

droits de l'homme procès civil droits fondamentaux

Droit

https://shs.hal.science/halshs-00460696

Soumis le : mardi 2 mars 2010-10:10:11

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

halshs-00460696 , version 1 (02-03-2010)

Philippe Pédrot. Les droits fondamentaux spécifiques au procès civil. Libertés et droits fondamentaux, Dalloz, pp.575-590, 2008. ⟨halshs-00460696⟩

UNIV-RENNES1 CNRS IODE UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP

61 Consultations

0 Téléchargements