Le processus juridictionnel en droit des personnes : argumentation et délibération - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2006

Le processus juridictionnel en droit des personnes : argumentation et délibération

Philippe Pédrot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756895
  • IdRef : 057405301
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : 

https://shs.hal.science/halshs-00458838

Soumis le : lundi 22 février 2010 à 14:16:26

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023 à 14:52:52

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00458838, version 1 (22-02-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00458838 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Le processus juridictionnel en droit des personnes : argumentation et délibération. Colloque « l'office du juge », Sénat Palais du Luxembourg, Sep 2006, Paris, France. ⟨halshs-00458838⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

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