Économie d'une fiscalité carbone en France - Rapport d'étude réalisée avec le soutien de l'ADEME et de la CFDT‐IRES

Frédéric Ghersi (1) , Emmanuel Combet (1) , Jean Charles Hourcade (1) , Camille Thubin (1)

1 CIRED - centre international de recherche sur l'environnement et le développement

In a TV allocution held on February 5 2009, president Sarkozy reopened a debate about carbon taxation that had been closed since the political failure of the écotaxe of the Jospin government in 1999. Although it is the outcome of a research programme launched almost 3 years ago, with the support of the CFDT (second largest union of French workers) and ADEME (French environmental and energy efficiency agency), the report summarised here must be considered in this context . It aims at providing the reader with analyses on the implementation of a carbon tax in France, first and foremost on the consequences of the use made of the tax proceeds. It thus assesses how different recycling options fare on various economic, social and political criteria: growth, employment, income distribution, public debt management and trade competitiveness. The viewpoint adopted is that, beyond the political vagaries that will dictate the final decision of the government, environmental policies can potentially offer a paramount contribution to the re-foundation of the French tax and benefit system--a re-foundation that is required by the growing tensions between economic globalisation and the financing of public pension and healthcare systems.

Cette étude offre une vision d'ensemble des enjeux de mise en oeuvre et d'évolution d'une fiscalité carbone en France. Elle s'applique à ne pas dissocier son évaluation des grands défis économiques et sociaux à venir et montre qu'un recours à la taxation du carbone offre sur le long terme plus de marges de manoeuvre qu'elle n'en supprime. Sans aller jusqu'aux détails précis de sa mise en ouvre, elle vise à clarifier les mécanismes mis en jeu et à apprécier, pour un même ensemble de critères, les impacts chiffrés de plusieurs dispositifs. Il apparaît que les dispositifs qui offrent le plus de marge de manoeuvre pour concilier les objectifs de climat, croissance, emploi, distribution des revenus et compétitivité des entreprises, combinent deux modes de redistribution du produit de la taxe carbone : d'un côté, en finançant des mesures compensatoires pour les populations et les activités les plus impactées, de l'autre, comme ressource alternative au financement des retraites pour contenir la hausse future des cotisations sociales. La conclusion majeure est que, sans une telle réforme, qui engage la négociation sociale au-delà des seuls enjeux climatiques, il sera difficile, au cours du prochain demi-siècle, de réaliser un découplage drastique entre émissions de gaz à effet de serre et croissance.

Mots clés: taxe carbone; double dividende; inégalités

Domaines: Economies et finances

Frédéric Ghersi, Emmanuel Combet, Jean Charles Hourcade, Camille Thubin. Économie d'une fiscalité carbone en France - Rapport d'étude réalisée avec le soutien de l'ADEME et de la CFDT‐IRES. 2010. ⟨halshs-00458205⟩