La théorie de l'Etat de la législation antérieure et la protection des droits et libertés

Hubert Alcaraz (1)

1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots clés: état de la législation antérieure; droit constitutionnel et droit administratif; droits et libertés

Domaines: Droit

Hubert Alcaraz. La théorie de l'Etat de la législation antérieure et la protection des droits et libertés. Le renouveau du droit constitutionnel - Mélanges en l'honneur du Doyen Louis Favoreu, Dalloz, pp.1453-1486, 2007. ⟨halshs-00457102⟩