L'expert-comptable désigné dans le cadre de la procédure d'alerte économique: l'étendue de sa mission, obs. sous Cass. Soc., 29 sept. 2009

Olivier Leclerc

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L'expert-comptable désigné dans le cadre de la procédure d'alerte économique: l'étendue de sa mission, obs. sous Cass. Soc., 29 sept. 2009

Olivier Leclerc ¹

1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Mots-clés : Expert-comptable Alerte Expertise Mission

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00450028
Contributor : Olivier Leclerc <>
Submitted on : Monday, January 25, 2010 - 9:39:34 AM
Last modification on : Wednesday, March 11, 2020 - 3:58:04 PM

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