L'expert-comptable désigné dans le cadre de la procédure d'alerte économique: l'étendue de sa mission, obs. sous Cass. Soc., 29 sept. 2009

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Contributor : Olivier Leclerc <>
Submitted on : Monday, January 25, 2010 - 9:39:34 AM
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  • HAL Id : halshs-00450028, version 1

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Olivier Leclerc. L'expert-comptable désigné dans le cadre de la procédure d'alerte économique: l'étendue de sa mission, obs. sous Cass. Soc., 29 sept. 2009. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2010, pp.46. ⟨halshs-00450028⟩

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