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L'expert-comptable désigné dans le cadre de la procédure d'alerte économique: l'étendue de sa mission, obs. sous Cass. Soc., 29 sept. 2009

Olivier Leclerc 1
1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles
Mots-clés : Expert-comptable Alerte Expertise Mission
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00450028
Contributor : Olivier Leclerc <>
Submitted on : Monday, January 25, 2010 - 9:39:34 AM
Last modification on : Wednesday, March 11, 2020 - 3:58:04 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00450028, version 1

Collections

UNIV-PARIS10 | FIND | IRERP | UNIV-PARIS-LUMIERES

Citation

Olivier Leclerc. L'expert-comptable désigné dans le cadre de la procédure d'alerte économique: l'étendue de sa mission, obs. sous Cass. Soc., 29 sept. 2009. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2010, pp.46. ⟨halshs-00450028⟩

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