L'adoption des lois par les commissions parlementaires en Italie

Thierry Santolini

doi:10.3917/rfdc.057.0159

Article dans une revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2004

L'adoption des lois par les commissions parlementaires en Italie

(1)

1

Thierry Santolini

Fonction : Auteur
PersonId : 15541
IdHAL : thierry-santolini
IdRef : 115680195

GDR de droit comparé

CV

Mots clés

procédure législative droit parlementaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'adoption des lois par les commissions parlementaires en Italie
Auteur(s)	Thierry Santolini ¹ 1 GDC - GDR de droit comparé ( 93828 ) - 9 rue Malher 75004 PARIS - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) ; Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université Panthéon-Assas ( 44614 ) ; Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) ; Université Montesquieu - Bordeaux 4 ( 54699 ) ; Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 )
Numéro	57
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004
Nom de la revue	RFDC - Rev. fr. droit const. - Revue française de droit constitutionnel (ISSN : 1151-2385, ISSN électronique : 2105-2867) Presses universitaires de France (Puf) [1990-....] Publié par Presses universitaires de France (Puf) [1990-....] http://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2004
Page/Identifiant	159-187
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr procédure législative, droit parlementaire
DOI	10.3917/rfdc.057.0159

Thierry Santolini : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00448537

Soumis le : mardi 19 janvier 2010 à 12:45:06

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-00448537, version 1 (19-01-2010)

Identifiants

HAL Id : halshs-00448537 , version 1
DOI : 10.3917/rfdc.057.0159

Citer

Thierry Santolini. L'adoption des lois par les commissions parlementaires en Italie. Revue française de droit constitutionnel, 2004, 57, pp.159-187. ⟨10.3917/rfdc.057.0159⟩. ⟨halshs-00448537⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PARIS1 UNIV-LYON3 UNIV-TLN UNIV-PAU UNIV-POITIERS UDL PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

84 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

L'adoption des lois par les commissions parlementaires en Italie

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Altmetric

Partager