Les pénalités de retrait ne valent que pour une durée d'engagement déterminée - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Bulletin mensuel d'information des sociétés Année : 2009

Les pénalités de retrait ne valent que pour une durée d'engagement déterminée

Marc Hérail
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : 

https://shs.hal.science/halshs-00447204

Soumis le : jeudi 14 janvier 2010 à 15:25:34

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00447204, version 1 (14-01-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00447204 , version 1

Citer

Marc Hérail. Les pénalités de retrait ne valent que pour une durée d'engagement déterminée. Bulletin mensuel d'information des sociétés, 2009, 11, pp.980 -987. ⟨halshs-00447204⟩

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