L'immunité du préposé conducteur et la loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation

Cristina Corgas-Bernard

Article dans une revue Revue Lamy Droit civil Année : 2009

L'immunité du préposé conducteur et la loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation

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Cristina Corgas-Bernard

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

accidents de la circulation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'immunité du préposé conducteur et la loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation
Auteur(s)	Cristina Corgas-Bernard ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RLDC - Revue Lamy Droit civil (ISSN : 1768-4099, ISSN électronique : 2115-8886) Lamy [2004-2007] - Wolters Kluwer [2007-2002] - Lamy Liaisons [2023-....] Publié par Lamy [2004-2007] - Wolters Kluwer [2007-2002] - Lamy Liaisons [2023-....] https://www.lamyline.fr/Content/RevuesGroup.aspx?params=H4sIAAAAAAAEACsoTcrNTylOzbENSi0rTS1WKyhNSsnPBQkYGBhbBnqCBBLTi0oLoEIRxqFYhADXmYIORwAAAA==WKE
Audience	Nationale
Date de publication	2009-11-01
Numéro	65
Page/Identifiant	17-20
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	es accidents de la circulation

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00446399

Soumis le : mardi 12 janvier 2010 à 15:56:46

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00446399, version 1 (12-01-2010)

Identifiants

HAL Id : halshs-00446399 , version 1

Citer

Cristina Corgas-Bernard. L'immunité du préposé conducteur et la loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation. Revue Lamy Droit civil, 2009, 65, pp.17-20. ⟨halshs-00446399⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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