Le principe de l'épuisement communautaire face à l'intérêt légitime du titulaire de marque

Maryline Boizard

Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2009

Le principe de l'épuisement communautaire face à l'intérêt légitime du titulaire de marque

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Maryline Boizard

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

propriété industrielle marque

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le principe de l'épuisement communautaire face à l'intérêt légitime du titulaire de marque
Auteur(s)	Maryline Boizard ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP G - La Semaine juridique. Édition générale (ISSN : 0242-5777, ISSN électronique : 1963-0069) Éditions techniques [1942-1995] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1942-1995] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_édition_Générale_(JCP_G)/PNO_RJCPG
Audience	Nationale
Date de publication	2009-11-09
Numéro	46
Page/Identifiant	6
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr propriété industrielle, marque

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00446203

Soumis le : mardi 12 janvier 2010 à 11:56:12

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00446203, version 1 (12-01-2010)

Identifiants

HAL Id : halshs-00446203 , version 1

Citer

Maryline Boizard. Le principe de l'épuisement communautaire face à l'intérêt légitime du titulaire de marque. La Semaine juridique. Édition générale, 2009, 46, pp.6. ⟨halshs-00446203⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Le principe de l'épuisement communautaire face à l'intérêt légitime du titulaire de marque

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