Pour un droit européen de l'exécution en matière civile et commerciale

Guillaume Payan (1)

1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Depuis une dizaine d'années environ, la doctrine européenne et la Commission européenne soulignent l'opportunité d'une action dans le domaine de l'exécution proprement dite des titres exécutoires. Pourtant, ce domaine est encore aujourd'hui abandonné aux droits nationaux. Cette situation devrait évoluer dans les mois à venir. En effet, le Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004 a approuvé un programme - le programme de La Haye - qui prévoit une action du législateur communautaire dans le domaine de l'exécution proprement dite des décisions judiciaires. La présente étude a pour objectif d'anticiper les premières réalisations concrètes de l'action du législateur communautaire dans ce domaine, en suggérant la création d'un droit européen de l'exécution en matière civile et commerciale.

Mots clés: Droit de l'exécution; droit judiciaire privé européen; coopération judiciaire civile; droit international privé communautaire; droit européen de l'exécution; espace judiciaire européen; méthode ouverte de coordination; méthode communautaire; voies d'exécution; huissiers de justice; confiance mutuelle; reconnaissance mutuelle; saisie européenne des avoirs bancaires

Domaines: Droit

Guillaume Payan. Pour un droit européen de l'exécution en matière civile et commerciale. thèse Université du SUD TOULON VAR, 694 p., 2008. ⟨halshs-00441320⟩