Les garanties financières des installations classées

Autre publication scientifique Année : 2008

(1)

1

Alexandra Langlais

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Autre publication scientifique
Titre	fr Les garanties financières des installations classées
Auteur(s)	Alexandra Langlais ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2008-05
Description	Dictionnaire permanent environnement et nuisances Editions Législatives
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit environnement, installation classée

https://shs.hal.science/halshs-00440740

Soumis le : vendredi 11 décembre 2009 à 13:34:14

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-00440740, version 1 (11-12-2009)

Alexandra Langlais. Les garanties financières des installations classées. 2008. ⟨halshs-00440740⟩

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-ENV UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP

30 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024