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La circulaire, piège pour les sans-papiers ou pour la démocratie ?

Résumé : L'analyse de l'action du Ministère de l'intérieur se fait à partir de «l'application » d'une circulaire concernant la régularisation des « sans papiers ». Elle est issue d'un engagement dans le travail sur le droit réalisé au sein des permanence juridiques de l'association Droits devant !! et s'interroge sur la légitimité de l'action publique dès lors que les modalités d'écriture de normes juridiques s'apparente à une instrumentation du droit dans une logique discrétionnaire.
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00439599
Contributor : Robin Foot <>
Submitted on : Tuesday, December 8, 2009 - 12:37:45 AM
Last modification on : Wednesday, February 26, 2020 - 7:06:03 PM
Document(s) archivé(s) le : Thursday, June 17, 2010 - 8:12:26 PM

File

1999_La_circulaire_piege_du_dr...
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Identifiers

  • HAL Id : halshs-00439599, version 1

Citation

Robin Foot. La circulaire, piège pour les sans-papiers ou pour la démocratie ?. 1999, pp.131-154. ⟨halshs-00439599⟩

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