L'assureur dans le procès pénal

Communication dans un congrès Année : 2009

(1)

1

Philippe Casson

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	fr L'assureur dans le procès pénal
Auteur(s)	Philippe Casson ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Actes	Oui
Invité	Oui
Langue du document	Français
Audience	Nationale
Titre du congrès	Colloque "L'assureur et le procès"
Date début congrès	2009-11-27
Ville	Le Mans
Pays	France
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr procès, assurance

https://shs.hal.science/halshs-00438345

Soumis le : jeudi 3 décembre 2009 à 13:34:44

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-00438345, version 1 (03-12-2009)

Philippe Casson. L'assureur dans le procès pénal. Colloque "L'assureur et le procès", Nov 2009, Le Mans, France. ⟨halshs-00438345⟩

UNIV-RENNES1 CNRS IODE UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP

42 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 20/04/2024