Les fondements et conditions de la responsabilité en matière d'environnement Etude 370 - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2009

Les fondements et conditions de la responsabilité en matière d'environnement Etude 370

Mathilde Boutonnet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756019
  • IdRef : 075895080
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : 

https://shs.hal.science/halshs-00431611

Soumis le : jeudi 12 novembre 2009 à 15:57:57

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00431611, version 1 (12-11-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00431611 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet. Les fondements et conditions de la responsabilité en matière d'environnement Etude 370. Lamy Droit de la Responsabilité, Lamy, pp.827-855, 2009. ⟨halshs-00431611⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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