"L'obligation de quitter le territoire français"

Communication dans un congrès Année : 2006

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Olivier Lecucq

expulsion

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	fr "L'obligation de quitter le territoire français"
Auteur(s)	Olivier Lecucq ¹ 1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen ( 887 ) - 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Actes	Non
Invité	Non
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006
Audience	Non spécifiée
Titre du congrès	La loi Sarkosy II
Date début congrès	2006-11
Ville	Université de Saint-Denis
Pays	France
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr expulsion

https://shs.hal.science/halshs-00431058

Soumis le : mardi 10 novembre 2009 à 16:11:00

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

halshs-00431058, version 1 (10-11-2009)

Olivier Lecucq. "L'obligation de quitter le territoire français". La loi Sarkosy II, Nov 2006, Université de Saint-Denis, France. ⟨halshs-00431058⟩

UNIV-TLN CNRS UNIV-PAU IE2IA DICE

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024