"La portée d'un jugement étranger devant une juridiction nationale", note sous CE 24 novembre 2006, M. Ahmed Bellounis

Olivier Lecucq

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

"La portée d'un jugement étranger devant une juridiction nationale", note sous CE 24 novembre 2006, M. Ahmed Bellounis

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Olivier Lecucq

Fonction : Auteur
PersonId : 172280
IdHAL : olivier-lecucq
ORCID : 0000-0002-3608-6008
IdRef : 128582243

Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots clés

étranger

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr "La portée d'un jugement étranger devant une juridiction nationale", note sous CE 24 novembre 2006, M. Ahmed Bellounis
Auteur(s)	Olivier Lecucq ¹ 1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen ( 887 ) - 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
Page/Identifiant	638
Numéro	12
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2007
Référence interne	CA
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr étranger

Olivier Lecucq : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00429997

Soumis le : jeudi 5 novembre 2009 à 14:51:31

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-00429997, version 1 (05-11-2009)

Identifiants

HAL Id : halshs-00429997 , version 1

Citer

Olivier Lecucq. "La portée d'un jugement étranger devant une juridiction nationale", note sous CE 24 novembre 2006, M. Ahmed Bellounis. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 12, pp.638. ⟨halshs-00429997⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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