Chronique de jurisprudence communautaire 2008 (2e partie)

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Chronique de jurisprudence communautaire 2008 (2e partie)
Auteur(s)	Daniel Gadbin ¹ , Fabienne Combot-Madec ¹ , Nathalie Hervé-Fournereau ¹ , Alexandra Langlais ¹ , Sébastien Roset ¹ , Vincent Ruzek ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	RD rur. - Revue de droit rural (ISSN : 0395-9015, ISSN électronique : 1963-0336) Éditions techniques [1971-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions techniques [1971-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Revue_de_droit_rural/PNO_RRUR
Audience	Nationale
Date de publication	2009-10
Numéro	376
Page/Identifiant	10-24
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit communautaire

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00429518

Soumis le : mardi 3 novembre 2009 à 11:45:32

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00429518, version 1 (03-11-2009)

Identifiants

HAL Id : halshs-00429518 , version 1

Citer

Daniel Gadbin, Fabienne Combot-Madec, Nathalie Hervé-Fournereau, Alexandra Langlais, Sébastien Roset, et al.. Chronique de jurisprudence communautaire 2008 (2e partie). Revue de droit rural, 2009, 376, pp.10-24. ⟨halshs-00429518⟩

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Chronique de jurisprudence communautaire 2008 (2e partie)

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