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Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier
Année : 2009
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00429326
Soumis le : lundi 2 novembre 2009-15:21:35
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00429326 , version 1
Citer
Cédric Coulon. Les conséquences du plafonnement de l'assurance construction sur le dispositif Spinetta. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2009, 10, pp.7 -11. ⟨halshs-00429326⟩
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