Droit des contrats et environnement

Mathilde Boutonnet

Communication dans un congrès Année : 2009

Droit des contrats et environnement

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Mathilde Boutonnet

Fonction : Auteur
PersonId : 756019
IdRef : 075895080

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

droit des contrats environnement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	fr Droit des contrats et environnement
Auteur(s)	Mathilde Boutonnet ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Actes	Oui
Invité	Oui
Langue du document	Français
Audience	Nationale
Titre du congrès	Colloque L'efficacité du droit de l'environnement, Mise en oeuvre et sanctions
Date début congrès	2009-10-15
Ville	Orléans
Pays	France
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit des contrats, environnement

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00429246

Soumis le : lundi 2 novembre 2009 à 11:06:18

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00429246, version 1 (02-11-2009)

Identifiants

HAL Id : halshs-00429246 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet. Droit des contrats et environnement. Colloque L'efficacité du droit de l'environnement, Mise en oeuvre et sanctions, Oct 2009, Orléans, France. ⟨halshs-00429246⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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