Le principe constitutionnel de protection de la santé peut-il être au fondement d'une liberté?

Laurence Gay (1)

1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots clés: référé-liberté; droit à la santé: absence de liberté fondamentale; alinéa 11 du préambule constitutionnel de 1946; interprétation juridictionnelle; conseil d'Etat; conseil constitutionnel; protection de la santé publique; droit aux soins; droit-liberté à la protection de la santé; droits des détenus; droit de vivre dans un environnement respectueux de la santé

Domaines: Droit

Laurence Gay. Le principe constitutionnel de protection de la santé peut-il être au fondement d'une liberté? : Réflexions à partir de l'ordonnance de référé du Conseil d'Etat du 8 septembre 2005. Renouveau du droit constitutionnel. Mélanges en l'honneur de Louis Favoreu, Editions Dalloz, pp.1577-1606, 2007. ⟨halshs-00429209⟩