Chronique de responsabilité civile (1re partie)

Article dans une revue Les Petites Affiches Année : 2009

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Philippe Casson

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Chronique de responsabilité civile (1re partie)
Auteur(s)	Philippe Casson ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	LPA - Les Petites Affiches (ISSN : 0999-2170, ISSN électronique : 1626-0007) Journaux judiciaires associés [1968-2015] Publié par Journaux judiciaires associés [1968-2015] http://www.lextenso.fr/weblextenso/revue/revue?ref=PA&ts=1450352650867
Audience	Nationale
Date de publication	2009-10-12
Numéro	203
Page/Identifiant	6-11
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit de la responsabilité

https://shs.hal.science/halshs-00426704

Soumis le : mardi 27 octobre 2009 à 14:24:29

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-00426704, version 1 (27-10-2009)

Philippe Casson. Chronique de responsabilité civile (1re partie). Les Petites Affiches, 2009, 203, pp.6-11. ⟨halshs-00426704⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024