L'article L. 514-20 du Code de l'environnement

Mathilde Boutonnet

Communication dans un congrès Année : 2007

L'article L. 514-20 du Code de l'environnement

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Mathilde Boutonnet

Fonction : Auteur
PersonId : 756019
IdRef : 075895080

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

droit environnement Code de l'environnement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	fr L'article L. 514-20 du Code de l'environnement
Auteur(s)	Mathilde Boutonnet ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 1725 ) - Faculté de Droit et de Science P 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FRE2785 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Actes	Oui
Invité	Oui
Langue du document	Français
Audience	Nationale
Titre du congrès	Matinée débat, les informations environnementales, Lexis Nexis
Date début congrès	2007-06-18
Ville	Paris
Pays	France
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit environnement, Code de l'environnement

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00426647

Soumis le : mardi 27 octobre 2009 à 11:06:37

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023 à 14:52:52

Dates et versions

halshs-00426647, version 1 (27-10-2009)

Identifiants

HAL Id : halshs-00426647 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet. L'article L. 514-20 du Code de l'environnement. Matinée débat, les informations environnementales, Lexis Nexis, Jun 2007, Paris, France. ⟨halshs-00426647⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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