Contrat de vente, de bail et environnement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2008

Contrat de vente, de bail et environnement

Mathilde Boutonnet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756019
  • IdRef : 075895080
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

droit environnement

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00426633

Soumis le : mardi 27 octobre 2009-10:33:59

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00426633 , version 1 (27-10-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00426633 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet. Contrat de vente, de bail et environnement. Journées d'étude en droit de l'environnement, contrat et responsabilité, Lexis Nexis, Sep 2008, Paris, France. ⟨halshs-00426633⟩

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