Information environnementale et cession de site

Communication dans un congrès Année : 2008

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Mathilde Boutonnet

droit environnement

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	fr Information environnementale et cession de site
Auteur(s)	Mathilde Boutonnet ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Audience	Nationale
Titre du congrès	Colloque sites et sols pollués
Date début congrès	2008-10-23
Date fin congrès	2008-10-24
Ville	Toulouse
Pays	France
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Actes	Oui
Invité	Oui
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit environnement

https://shs.hal.science/halshs-00426630

Soumis le : mardi 27 octobre 2009 à 10:22:37

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-00426630, version 1 (27-10-2009)

Mathilde Boutonnet. Information environnementale et cession de site. Colloque sites et sols pollués, Oct 2008, Toulouse, France. ⟨halshs-00426630⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024