"Le Conseil d'Etat et la protection communautaire des droits fondamentaux, observations sur l'arrêt Conseil national des Barreaux"

Rostane Mehdi; Henri Labayle

Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2008

"Le Conseil d'Etat et la protection communautaire des droits fondamentaux, observations sur l'arrêt Conseil national des Barreaux"

(1) ,

1

Rostane Mehdi

Fonction : Auteur
PersonId : 864217

Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Henri Labayle

Fonction : Auteur
PersonId : 798400
IdRef : 029562856

Mots clés

"Droit de l'Union européenne" "droit communautaire" "protection des droits fondamentaux" "rapports de systèmes juridiques" Droit de l'Union européenne droit communautaire protection des droits fondamentaux rapports de systèmes juridiques

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr "Le Conseil d'Etat et la protection communautaire des droits fondamentaux, observations sur l'arrêt Conseil national des Barreaux"
Auteur(s)	Rostane Mehdi ¹ , Henri Labayle 1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen ( 887 ) - 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	RFDA - Revue française de droit administratif (ISSN : 0763-1219, ISSN électronique : 1760-7582) Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] Publié par Sirey [1984-1998] - Dalloz [1999-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RFDA-20.htm
Date de production/écriture	2008-12-01
Audience	Internationale
Date de publication	2008-12-01
Page/Identifiant	pp. 737-743
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr "Droit de l'Union européenne", "droit communautaire", "protection des droits fondamentaux", "rapports de systèmes juridiques", Droit de l'Union européenne, droit communautaire, protection des droits fondamentaux, rapports de systèmes juridiques

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https://shs.hal.science/halshs-00426591

Soumis le : lundi 26 octobre 2009 à 18:05:06

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-00426591, version 1 (26-10-2009)

Identifiants

HAL Id : halshs-00426591 , version 1

Citer

Rostane Mehdi, Henri Labayle. "Le Conseil d'Etat et la protection communautaire des droits fondamentaux, observations sur l'arrêt Conseil national des Barreaux". Revue française de droit administratif, 2008, pp. 737-743. ⟨halshs-00426591⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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