"Le contrôle juridictionnel de la lutte contre le terrorisme : les "blacks lists" de l'Union dans le prétoire de la Cour de justice"

Rostane Mehdi (1) , Henri Labayle

1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots clés: "Droit de l'Union européenne"; "protection des droits fondamentaux"; "droit à une protection juridictionnelle"; "droit des Nations Unies"; "résolutions du conseil de sécurité"; "smart sanctions"; "rapports de systèmes"; Droit de l'Union européenne; protection des droits fondamentaux; droit à une protection juridictionnelle; droit des Nations Unies; résolutions du conseil de sécurité; smart sanctions; rapports de systèmes

Domaines: Droit

Rostane Mehdi, Henri Labayle. "Le contrôle juridictionnel de la lutte contre le terrorisme : les "blacks lists" de l'Union dans le prétoire de la Cour de justice". RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2009, pp. 231-265. ⟨halshs-00426586⟩