La réparation du préjudice écologique en droit français, une manifestation d'un nouveau mode de régulation - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2009

La réparation du préjudice écologique en droit français, une manifestation d'un nouveau mode de régulation

Mathilde Boutonnet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756019
  • IdRef : 075895080
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : 

https://shs.hal.science/halshs-00426557

Soumis le : lundi 26 octobre 2009 à 16:22:49

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00426557, version 1 (26-10-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00426557 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet. La réparation du préjudice écologique en droit français, une manifestation d'un nouveau mode de régulation. Conférence sur La réparation du préjudice écologique, Jul 2009, Tokyo, Japon. ⟨halshs-00426557⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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