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Conference papers

La réparation du préjudice écologique en droit français, une manifestation d'un nouveau mode de régulation

Document type :
Conference papers
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00426557
Contributor : Nathalie Cotelle <>
Submitted on : Monday, October 26, 2009 - 4:22:49 PM
Last modification on : Wednesday, May 16, 2018 - 11:23:19 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00426557, version 1

Citation

Mathilde Boutonnet. La réparation du préjudice écologique en droit français, une manifestation d'un nouveau mode de régulation. Conférence sur La réparation du préjudice écologique, Jul 2009, Tokyo, Japon. ⟨halshs-00426557⟩

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