« La preuve dans le règlement des différends à l'OMC : applications possibles en matière d'OGM ? »

Eve Truilhé-Marengo (1) , K. Allbeury

1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen

L'étude porte sur les modalités de preuve applicables dans le droit de l'OMC et envisage l'applicabilité de ces règles à un contentieux relatif à la commercialisation d'organismes génétiquement modifiés.

Mots clés: droit international; omc; droit communautaire; ogm; preuve; charge de la preuve; principe de précaution

Domaines: Droit

Eve Truilhé-Marengo, K. Allbeury. « La preuve dans le règlement des différends à l'OMC : applications possibles en matière d'OGM ? ». S. Maljean-Dubois - J. Bourrinet. « Le commerce international des OGM - Quelle articulation entre le récent Protocole de Carthagène sur la biosécurité et le droit de l'Organisation Mondiale du Commerce ? », la documentation Française, pp.282-303, 2002. ⟨halshs-00426498⟩