« Le contrat plutôt que la contrainte ? Analyse et implications juridiques du recours à l'outil contractuel pour gérer les sites Natura 2000 »

Eve Truilhé-Marengo

Chapitre d'ouvrage Année : 2005

« Le contrat plutôt que la contrainte ? Analyse et implications juridiques du recours à l'outil contractuel pour gérer les sites Natura 2000 »

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Eve Truilhé-Marengo

Fonction : Auteur
PersonId : 742749
IdHAL : evetruilhe
ORCID : 0000-0001-5842-8139
IdRef : 068718284

Droit public comparé - Droit international et Droit européen

CV

Mots clés

droit commuautaire agriculture protection environnement contrat

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr « Le contrat plutôt que la contrainte ? Analyse et implications juridiques du recours à l'outil contractuel pour gérer les sites Natura 2000 »
Auteur(s)	Eve Truilhé-Marengo ¹ 1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen ( 887 ) - 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3 ( 27501 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6201 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005
Titre de l'ouvrage	Natura 2000 : de l'injonction européenne aux négociations locales »
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2005
Page/Identifiant	101-120
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	la documentation Française
Mots-clés	fr droit commuautaire, agriculture, protection environnement, contrat

Eve Truilhé : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00426468

Soumis le : lundi 26 octobre 2009 à 14:30:41

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:07

Dates et versions

halshs-00426468, version 1 (26-10-2009)

Identifiants

HAL Id : halshs-00426468 , version 1

Citer

Eve Truilhé-Marengo. « Le contrat plutôt que la contrainte ? Analyse et implications juridiques du recours à l'outil contractuel pour gérer les sites Natura 2000 ». Natura 2000 : de l'injonction européenne aux négociations locales », la documentation Française, pp.101-120, 2005. ⟨halshs-00426468⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

« Le contrat plutôt que la contrainte ? Analyse et implications juridiques du recours à l'outil contractuel pour gérer les sites Natura 2000 »

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