L'organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel par la loi organique et les règlements d'"auto-organisation" : de la dualité au dualisme

Fanny Jacquelot (1)

1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots clés: question préjudicielle de constitutionnalité; règlements d'auto-organisation; droit comparé.; droit comparé

Domaines: Droit

Fanny Jacquelot. L'organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel par la loi organique et les règlements d'"auto-organisation" : de la dualité au dualisme. Les Petites Affiches, 2009, pp.5. ⟨halshs-00424879⟩