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Article dans une revue Annuaire International de Justice Constitutionnelle Année : 2001

L'activité juridictionnelle de la Cour constitutionnelle en 2000

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00424844, version 1 (18-10-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00424844 , version 1

Citer

Maryse Baudrez. L'activité juridictionnelle de la Cour constitutionnelle en 2000 : Chronique Italie. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2001, XVI, pp.752-757. ⟨halshs-00424844⟩
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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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