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Article dans une revue Annuaire International de Justice Constitutionnelle Année : 2004

L'activité juridictionnelle de la Cour en 2003

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00424842, version 1 (18-10-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00424842 , version 1

Citer

Maryse Baudrez. L'activité juridictionnelle de la Cour en 2003 : Chronique Italie. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2004, XIX, pp.768-771. ⟨halshs-00424842⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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