Les actes législatifs du gouvernement

Maryse Baudrez

Article Dans Une Revue Annuaire International de Justice Constitutionnelle Année : 2005

Les actes législatifs du gouvernement

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Maryse Baudrez

Fonction : Auteur
PersonId : 954729

Droit public comparé - droit international et droit européen/Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras

Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Mots clés

Droit comparé justice constitutionnelle Italie droit constitutionnel des normes "Droit comparé" "justice constitutionnelle" "Italie" "droit constitutionnel des normes"

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00424841

Soumis le : dimanche 18 octobre 2009-16:37:00

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:07

Dates et versions

halshs-00424841 , version 1 (18-10-2009)

Identifiants

HAL Id : halshs-00424841 , version 1

Citer

Maryse Baudrez. Les actes législatifs du gouvernement : Chronique Italie. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2005, XX, pp.714-717. ⟨halshs-00424841⟩

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